Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la sécurité des établissements scolaires et d'établissements supérieurs. Le rapport annuel 2005 de l'Observatoire national consacré à ces problématiques recense la nature des accidents corporels dont sont victimes les élèves lors de leurs activités scolaires. La commission a eu connaissance de huit accidents mortels. Si certains de ces décès sont la conséquence d'un événement accidentel tel que le définit le droit, d'autres ont leur origine dans un état pathologique antérieur pas toujours connu. Une meilleure connaissance des antécédents des élèves pourrait permettre d'éviter ces drames. Aussi, il souhaiterait savoir s'il entend prendre des mesures en la matière.