Réponse publiée le 21 novembre 2006

Les observations émises par l'Observatoire national de la sécurité (ONS) des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, à partir d'un recensement précis portant sur certains points touchant à la sécurité dans les établissements d'enseignement scolaire, sont accompagnées de propositions destinées à améliorer la mise en oeuvre des règles de sécurité et à remédier aux éventuels dysfonctionnements. Parmi les préconisations figurant dans le rapport annuel établi au titre de l'année  2005, un certain nombre concernent spécifiquement les actions à mener dans le domaine de la sécurité incendie. En ce qui concerne les suites à donner aux avis défavorables des commissions de sécurité, il doit être rappelé que les travaux de mise en conformité avec les réglementations et préconisations en matière de sécurité des locaux et des équipements relèvent de la compétence des collectivités territoriales propriétaires des locaux, c'est-à-dire le département pour les collèges et la région pour les lycées. Il appartient, en outre, au maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prononcer la fermeture d'un établissement qui ne présenterait plus les garanties de sécurité nécessaires pour l'accueil du public, en l'occurrence les élèves et les personnels. Dans la quasi-totalité des cas, les avis défavorables des commissions de sécurité portent sur des aspects limités qui ne remettent pas en cause le fonctionnement du service public d'enseignement dans les établissements. Il appartient cependant au chef d'établissement d'alerter la collectivité territoriale compétente et, le cas échéant, de prendre les mesures conservatoires nécessaires pour assurer la sécurité des personnes.