Réponse publiée le 8 août 2006

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a soulevé la question de l'évacuation des personnes handicapées en cas de sinistre et conduit à une réflexion de fond. Si pour l'ensemble des handicaps les modalités d'évacuation actuelles nécessitent quelques aménagements relativement simples à mettre en oeuvre - par exemple, pour répondre au handicap des personnes malentendantes, une des solutions possibles est de doubler le signal sonore d'alarme par un signal visuel -, il n'en est pas de même pour les personnes à mobilité réduite (PMR). En ce qui les concerne, la réglementation actuellement en vigueur prévoit, dans certains cas - lorsque le nombre de personnes handicapées dépasse un certain seuil, variable en fonction du type d'activité de l'établissement (article GN 8 du règlement de sécurité incendie du 25 juin 1980) - des ascenseurs destinés à leur évacuation. L'accès à ces ascenseurs, à chaque niveau, s'effectue à travers un local d'attente servant de refuge, suffisamment dimensionné, désenfumé, résistant au feu, et revêtu en matériaux offrant une bonne réaction au feu (articles AS 4 et AS 5 du règlement du 25 juin 1980). Cette disposition n'étant cependant pas totalement satisfaisante, une réflexion a été engagée par deux groupes de travail auxquels le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est très étroitement associé : il s'agit, pour le premier, d'un groupe de travail créé à la demande de la commission centrale de sécurité (CCS) présidée par le ministère de l'intérieur, et, pour le second, d'un groupe de travail relevant de l'observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur (ONSESES). A l'issue des travaux de ces groupes, entre lesquels les échanges sont fréquents, plusieurs participants étant membres des deux groupes, un guide pourra être diffusé aux responsables des établissements d'enseignement. Sans attendre l'issue des travaux des groupes de travail précites, son département ministériel a participé à l'élaboration de divers guides, dont un réalisé dans le cadre de l'ONSESES concernant l'évacuation incendie (a les exercices d'évacuation incendie »). Ce guide, qui prend en compte les personnes à mobilité réduite, a été largement diffusé aux établissements d'enseignement au cours de cette année scolaire 2005-2006. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est très attentif aux questions d'accessibilité et a été précurseur dans ce domaine. En effet, diverses constructions ont été réalisées prenant en compte le volet relatif à l'accessibilité, bien au-delà de la réglementation alors en vigueur. Dans le cadre de la nouvelle loi, et au-delà de la diffusion d'un guide à destination des établissement d'enseignement supérieur à l'issue des travaux des groupes de travail mentionnés plus haut, une réflexion en interne est développée en vue d'aider les établissements à aborder le diagnostic prévu par la loi du 11 février 2005 précitée. Un groupe de travail composé d'une ergothérapeute, d'une spécialiste de l'accueil des personnes handicapées et d'une architecte, prépare actuellement une formation à destination des services techniques immobiliers et des services hygiène et sécurité des établissements d'enseignement supérieur. Les rencontres qui s'ensuivront seront, là encore, l'occasion d'aborder la question de l'évacuation des personnes à mobilité réduite en cas de sinistre.