Question de : M. Georges Colombier
Isère (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le montant de l'enveloppe budgétaire de la convention d'objectifs et de gestion 2005-2008, (COG) destinée à l'aide à domicile. La convention d'objectifs et de gestion négociée entre l'État et la Caisse nationale d'allocations familiales est censée permettre l'amélioration de l'offre de service, la maîtrise des coûts de gestion et dynamiser l'action sociale en partenariat avec les collectivités locales. Or, il semblerait que la mise en oeuvre de cette convention, en raison des contraintes budgétaires, soit de nature non seulement à remettre en cause l'application de la réforme de l'aide à domicile décidée en 2004 mais, également, à diminuer l'aide à domicile en faveur des familles. Les familles et plus particulièrement celles ayant des naissances multiples seraient lourdement pénalisées. De plus, cette diminution de l'aide à domicile en direction des familles mettrait en péril la survie de nombreuses associations de ce secteur déjà bien fragilisées par la non-prise en charge par l'État de l'accord de branche. Depuis ces dernières années, le nombre d'heures effectuées au niveau national est en régression de 2,7 % avec des dépenses CNAF diminuées de 16,4 %. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet et les mesures qu'il entend prendre pour maintenir le niveau des aides à domicile en faveur des familles.