Réponse publiée le 17 mars 2003

En préalable, il convient de reconnaître que l'honorable parlementaire a raison de s'interroger sur les différences de statuts existant entre les écoles. Le ministre de la culture et de la communication a chargé le nouveau délégué aux arts plastiques de voir avec un regard neuf cette particularité française et de lui faire un rapport au cours des prochains mois. L'enseignement supérieur des arts plastiques est dispensé par cinquante-six écoles implantées sur tout le territoire sous tutelle du ministère de la culture et de la communication. A titre de comparaison, la Grande-Bretagne compte une cinquantaine d'écoles, l'Italie 42, les Pays-Bas 20, l'Allemagne 16, la Suisse 15 et l'Espagne 9. L'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy est une des sept écoles nationales en région, la seule qui dispense un enseignement dans les trois filières, art, communication et design. Ces établissements doivent leur statut particulier à leur ancienneté - c'est ainsi que l'école de Nancy a été créée au milieu du xixe siècle -, à leur notoriété ou la proximité de manufactures. Ils sont entièrement à la charge et sous la responsabilité de l'Etat et l'enseignement y est dispensé par des titulaires de la fonction publique de l'Etat appartenant au corps des professeurs des Ecoles nationales supérieures d'art. Ils ont été érigés, pour six d'entre eux, en établissements publics administratifs par décret du 23 décembre 2002. L'école de Nancy a bénéficié de ce changement de statut ; son budget est financé à plus de 96 % par l'Etat pour un total de 2 104 100 euros en 2001. L'école des beaux-arts et des arts appliqués Nicolas Untersteller de Metz, en revanche, est une école municipale à vocation régionale créée en 1951. Elle est financée à 84 % par les collectivités territoriales (78 % par la ville, 5,5 % par le département et 0,5 % par la région), à 10,5 % par l'Etat et à 5,5 % par les droits d'inscription, pour un budget total de 1.361.070 euros en 2001. Son personnel enseignant titulaire relève de la fonction publique territoriale. S'agissant plus particulièrement des enseignements, les effectifs des deux écoles sont comparables : l'école de Metz comptait à la rentrée 2001-2002 151 élèves tous cursus confondus, dont 47 ont obtenu leur diplôme en 2002 ; l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy comptait à la rentrée 2001-2002 179 élèves tous cursus confondus, dont 55 ont obtenu leur diplôme en 2002. Il convient d'observer que l'école de Nancy développe des projets innovants et de recherche qui génèrent des charges supplémentaires mais lui confèrent un rayonnement particulier : l'Atelier national de recherche typographique (ANRT) lui a été rattaché en 1985 ; l'école joue en outre un rôle moteur dans le projet ARTEM actuellement en préfiguration ; il s'agit du regroupement de trois grandes écoles, l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy, l'Ecole nationale supérieure des mines et l'ICN (institut commercial de Nancy), dans un projet pédagogique et de recherche pluri et inter-disciplinaire. La création de nouvelles écoles nationales n'est pas à l'ordre du jour, notamment pour des raisons financières. Cependant, les collectivités territoriales auront bientôt la possibilité si elles le désirent d'obtenir que les écoles qui dépendent d'elles, comme celle de Metz, se constituent en EPCC (établissement public de coopération culturelle), « chargé de la gestion d'un service culturel présentant un intérêt pour chacune des personnes morales en cause et contribuant à la réalisation des objectifs nationaux dans le domaine de la culture », aux termes de la loi du 4 janvier 2002.