Réponse publiée le 8 août 2006

Le contrat d'objectifs avec l'Office national des forêts (ONF) pour la période 2001-2006 a été marqué par les conséquences des tempêtes de 1999. La nécessité pour l'ONF de revenir à l'équilibre financier et l'obligation de reconstituer les forêts domaniales et communales détruites ont imposé un effort d'amélioration de la productivité à l'ensemble des cadres et personnels de l'établissement. L'ONF a tenu les objectifs fixés par le contrat. Le retour à l'équilibre financier a été acquis dès 2005. De son côté, l'État a tenu ses engagements en stabilisant le montant du versement compensateur en euros courants et en finançant la reconstitution des forêts domaniales à coût complet. Les grandes orientations du contrat d'objectif État-ONF, pour la période 2007-2011, sont en cohérence avec les axes de la politique forestière présentés lors du conseil des ministres du 27 avril 2005, et notamment : le renforcement de la valorisation économique des forêts, source de croissance et d'emplois ; la consolidation de la gestion durable des forêts ; le développement de la biomasse forestière. Les personnels de l'ONF ont été associés à sa préparation ainsi que les collectivités territoriales propriétaires de forêts relevant du régime forestier, dont les représentants ont été consultés et informés. Le contrat finalisé entre l'État et l'ONF a été signé le 24 juin 2006 à Épinal, en présence et avec l'approbation de la Fédération nationale des communes forestières. Les principaux engagements qui figurent dans ce contrat répondent aux préoccupations exprimées par les pouvoirs publics et les personnels de l'ONF tant en ce qui concerne la dynamisation de la sylviculture intégrant le changement climatique, le développement de la valorisation de la biomasse et des « valeurs carbone » pour lutter contre l'effet de serre, la conduite d'une politique volontariste en faveur de la biodiversité, le maintien d'activités et d'emploi en zones rurales. En outre, conformément aux voeux des communes forestières, le contrat prévoit de conforter la gestion durable des forêts communales, dans ses dimensions économique, écologique et sociale, d'inscrire les forêts communales dans le développement rural, d'accroître la production et d'adapter l'offre de services de l'ONF à leur égard. Enfin, en termes de moyens, l'État maintient le versement compensateur à hauteur de 144 millions d'euros (référence 2006) pour la durée du contrat afin de mettre en oeuvre le régime forestier dans les forêts communales. L'ONF poursuivra sa recherche de gains de productivité et développera des activités nouvelles, tout en réinvestissant les résultats d'exploitation. Ses effectifs seront arrêtés annuellement en fonction notamment des performances économiques et financières de l'établissement et de sa capacité à générer de la valeur ajoutée.