Réponse publiée le 14 novembre 2006

L'article 14 de la loi de finances pour 2002 avait institué un crédit d'impôt sur le revenu de 15 %, prévu à l'article 200 quater du code général des impôts, en faveur des contribuables qui réalisaient, entre le 1er octobre 2001 et le 31 décembre 2005, des dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage afférentes à un logement affecté à l'habitation principale et achevé depuis plus de deux ans. Dans ce cadre, seule l'acquisition de matériaux d'isolation thermique destinés à l'isolation des portes extérieures existantes ou de doubles portes neuves ouvraient droit au crédit d'impôt. En conséquence, l'installation d'une porte extérieure isolante neuve, notamment en vue du remplacement d'une porte non isolée, ne pouvait ouvrir droit à l'avantage fiscal. L'article 90 de la loi de finances pour 2005 a opéré une refonte complète du crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur de la prise en compte des préoccupations environnementales et des économies d'énergie. À compter de l'imposition des revenus de 2005, la liste des équipements éligibles a été recentrée, en étroite concertation avec l'ensemble des professionnels concernés, sur les équipements les plus performants. Dans ce cadre, il n'a pas été jugé utile d'intégrer parmi la liste des matériaux d'isolation thermique éligibles à cet avantage fiscal, les portes extérieures isolantes et les doubles portes. Cela étant, l'article 279-0 bis du code général des impôts soumet au taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Ainsi, les travaux d'installation ou de remplacement d'une porte extérieure isolante sont éligibles au taux réduit dès lors que la fourniture et la pose de cet élément sont facturés par l'entreprise prestataire qui réalise les travaux.