Réponse publiée le 29 août 2006

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire la priorité que constitue à ses yeux la généralisation des bureaux d'exécution des peines, lesquels amélioreront le taux d'exécution des peines. La généralisation des bureaux d'exécution des peines nécessite de mettre en place des moyens supplémentaires. À cet égard, l'amendement gouvernemental à la loi de finances initiale pour 2006, pris à la suite de la publication du rapport de M. le député Jean-Luc Warsmann, contribue grandement à cette priorité que constitue la généralisation des bureaux d'exécution des peines. Cela s'insère, en effet, dans un dispositif mis en oeuvre pour atteindre l'objectif de performance « Améliorer l'exécution des décisions pénales » du programme « Justice Judiciaire ». En raison de leur objet, les bureaux d'exécution des peines figurent en tant que tels dans la présentation de cet objectif au sein du projet annuel de performance 2006. Les services de la chancellerie suivront de près le déploiement rapide de ces bureaux d'exécution des peines, mais également le taux d'exécution des peines, qui doit, en conséquence, s'améliorer.