Réponse publiée le 15 août 2006

La constitution progressive de services administratifs et financiers uniques (SAUF) permettra de rationaliser le dispositif actuel de gestion à l'étranger. En effet, il subsiste encore dans de nombreux postes du ministère des affaires étrangères des fonctions redondantes entre la chancellerie diplomatique, le domaine culturel ou l'activité consulaire. La quasi-totalité des services de l'État à l'étranger dispose, par ailleurs, de ses propres structures de gestion. Il en résulte une gestion globalement peu efficace et d'un coût élevé en effectifs. La mise en oeuvre de la LOLF est l'occasion d'accélérer la mise en place des SAFU, en parallèle avec le déploiement du logiciel comptable COREGE, sa modernisation et la rénovation du dialogue de gestion. L'accroissement du travail représenté par la nouvelle comptabilité en mode LOLF pour les régisseurs à l'étranger (avec le traitement sous nomenclatures d'exécution spécifiques des unités opérationnelles des autres ministères) est également l'occasion de débuter les démarches au niveau interministériel. Un dialogue spécifique avec la direction générale de la comptabilité publique, accompagné par le service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, doit permettre une meilleure prise en compte des spécificités de la gestion à l'étranger. Une circulaire MAE du 18 juillet 2005 sur l'organisation et la généralisation des SAFU a fixé le cadre de la démarche et défini leurs attributions : dans le domaine de la gestion administrative, la fonction de gestion du personnel expatrié et local, la fonction protocolaire, la fonction de gestion immobilière et mobilière, la fonction de gestion des achats, la fonction juridique ; dans le domaine de la gestion financière, la fonction budgétaire, l'exécution de la dépense. La réforme de l'IFAC, transformé dès 2005 en institut de formation aux affaires administratives et consulaires (IFAAC), servira de support à une meilleure professionnalisation des services. La réussite de cette réforme est soumise à plusieurs conditions : la dissociation des tâches de gestion du pouvoir de décision ; la reprise des systèmes d'information ; l'affectation d'agents expérimentés et spécialisés ; la simplification des procédures de reporting ; la suppression progressive des emplois. Les solutions adaptées à la nature et à la particularité tant des différents postes à l'étranger que des différents réseaux s'appuieront notamment sur l'audit de modernisation de l'État relatif à la mise en place des SAFU dans les services à l'étranger conduit début 2006 par l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires étrangères.