Question écrite n° 94829 :
cinéma

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les bandes annonces de films diffusées dans les cinémas. Avant les films pour enfants, il arrive régulièrement que soient diffusées des bandes annonces de films ne correspondant pas à un jeune public. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin qu'il y ait adéquation entre les bandes annonces et le film projeté.

Réponse publiée le 27 juin 2006

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de protéger les enfants contre les images susceptibles de heurter leur sensibilité, en particulier celles des bandes annonces. L'exploitation de bandes annonces en salles est soumise à l'obtention d'un visa d'exploitation délivré après avis de la commission de classification des oeuvres cinématographiques. Ce visa, distinct de celui délivré pour les films que ces bandes annonces sont destinées à promouvoir, peut être assorti de mesures de restriction : interdictions aux mineurs de moins 12, 16 ou 18 ans. Lorsqu'une bande annonce fait l'objet d'une telle interdiction, celle-ci ne peut être projetée que lors de séances dont le film principal est lui-même interdit à une tranche d'âge identique, voire supérieure.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Arts et spectacles

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 23 mai 2006
Réponse publiée le 27 juin 2006

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