Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur la sécurité physique des maires des villes de notre pays, qui sont exposés à des phénomènes de violence. En effet, l'agression inadmissible dont le domicile du maire de Montfermeil vient d'être la victime, qui a suivi l'agression de deux de ses filles, pose avec acuité le problème de la sécurité physique personnelle et de leur famille des premiers magistrats de certaines villes sensibles. Ce phénomène inquiétant de violence ciblée et d'intimidation se généralise en faisant des maires des cibles privilégiées par des prises à partie de personnes violentes. Ce fut le cas à Sevran, en 2001, par un groupe de jeunes en colère, puis lors des événements d'émeutes urbaines en novembre 2005, où le maire de Stains eut son véhicule brûlé et où Mme le maire de Villepinte et son époux furent agressés de nuit, à leur domicile, par une tentative d'incendie particulièrement grave. Ces actes d'une rare violence ne sauraient se banaliser, car ils constituent aussi des atteintes graves et intolérables à notre démocratie. Les pouvoirs publics se devaient de poursuivre avec une extrême célérité et une très grande fermeté ce genre d'agissements et leurs auteurs. Les poursuites et les condamnations devraient être fortement médiatisées. D'autre part, les maires devraient pouvoir bénéficier pour leur véhicule, leur domicile et leur famille d'une couverture d'assurance adéquate et suffisante leur permettant d'affronter ce genre de situations. Cette assurance et les éventuels frais de justice devraient être pris en charge par le budget de leur propre collectivité. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur cette suggestion.