Réponse publiée le 4 juillet 2006

Conformément à l'article 7 de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003, les consulats sont tenus d'informer les maires des suites données aux demandes de visa formulées sur la base d'une attestation d'accueil validée par leurs services. Plusieurs maires s'étant étonnés de recevoir moins de coupons-réponses que d'attestations d'accueil validées, le ministère des affaires étrangères a procédé à une enquête auprès des consulats pour connaître les motifs du non-retour de certains coupons. Il est apparu que nos services des visas se heurtent à deux problèmes récurrents : un format inadapté du coupon-réponse, qui ne passe pas dans les machines à timbrer et doit donc être mis sous enveloppe manuellement, un remplissage parfois incomplet de l'adresse de retour par les mairies. Afin de rendre le dispositif mis en place en novembre 2004 plus efficace, le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le ministère des affaires étrangères étudient la possibilité de mettre en oeuvre un système plus performant. Dans cette attente, instruction a été donnée aux maires par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire de remplir systématiquement et avec le maximum de précisions la rubrique du coupon consacrée à l'adresse postale de la mairie. De son côté, le ministère des affaires étrangères a rappelé à tous les consulats la nécessité d'un retour régulier des coupons.