Question écrite n° 94837 :
CAF

12e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les fraudes croissantes au sein des caisses d'allocations familiales de notre pays. En effet, plusieurs affaires, dont certaines récentes, ont pris des proportions particulièrement importantes, et s'élevant à plusieurs millions d'euros, tout en concernant des dizaines de fraudeurs, ont défrayé la chronique. Ces affaires prouvent qu'il est nécessaire d'accroître les vérifications et les contrôles au sein des caisses d'allocations familiales. La précarité ambiante est actuellement inquiétante en ce domaine, et mériterait d'être examinée avec soin, notamment au niveau du versement des allocations familiales. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement sur cette question.

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 23 mai 2006

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