Réponse publiée le 1er août 2006

Le cinquième élargissement de l'UE, qui s'est traduit par l'entrée de dix nouveaux États membres le 1er mai 2004, devrait être achevé avec l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie qui devrait intervenir le 1er janvier 2007, à condition toutefois que ces pays remédient aux dernières difficultés identifiées par la Commission dans son rapport du 16 mai dernier. En France, une première étape de la ratification a été effectuée par l'adoption à l'Assemblée nationale le 27 juin dernier du projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. L'Union a ensuite pris des engagements à l'égard d'autres pays : des négociations d'adhésion ont été lancées avec la Croatie le 3 octobre 2005. Le processus qui a été lancé avec la Turquie est plus long et complexe ; son issue est ouverte. En France, la Constitution prévoit que toute adhésion, après la Croatie, sera soumise obligatoirement à référendum. Enfin, une perspective européenne a été ouverte aux pays des Balkans occidentaux. Pour que les engagements qui ont été pris puissent se réaliser, il faut que ces pays mènent des réformes considérables, en vue de satisfaire les conditions requises pour l'adhésion. Mais il faut aussi que l'Union ait la capacité d'assimiler ces nouveaux membres, point qui a été souligné dès le Conseil européen de Copenhague de juin 1993 et qui est notamment rappelé dans le rapport adopté par le Parlement européen le 16 mars 2006. Lors du Conseil européen des 15 et 16 juin derniers, un débat s'est engagé sur la stratégie de l'élargissement. La France l'avait demandé et donc obtenu. Il a permis de préciser ce qu'il faut entendre par « capacité d'absorption de l'Union ». La France est satisfaite que, sur ce point, les conclusions du Conseil mentionnent expressément que « le rythme de l'élargissement doit tenir compte de la capacité d'absorption de l'Union ». Cette notion est donc bien une condition pour l'élargissement. Par ailleurs, les conclusions du Conseil précisent les différentes dimensions définissant ce concept : dimension institutionnelle, dimension politique et financière, et elles affirment la nécessité de prêter attention à l'amélioration de la perception de l'élargissement par les citoyens. Il est à noter que c'est la première fois que ce concept est précisément défini. La France y tenait car l'élargissement doit être maîtrisé et contrôlé politiquement. Les conclusions soulignent qu'il convient de « préserver la cohérence et l'efficacité de l'Union » et qu'il « importera à l'avenir de veiller à ce que l'Union soit en mesure de fonctionner politiquement, financièrement et institutionnellement lorsqu'elle s'élargit et d'approfondir encore le projet commun européen ».