élargissement
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'élargissement de l'Europe. Dix nouveaux pays ont rejoint l'Union le 1er mai 2004. Aussi, il souhaiterait savoir si un bilan a été effectué sur leur entrée et si une enquête d'opinion a été réalisée auprès des populations des pays concernés et des pays membres de l'Union européenne avant le 1er mai pour savoir comment cet élargissement a été accueilli.
Réponse publiée le 1er août 2006
Parallèlement au processus d'adhésion des dix États candidats qui allaient entrer dans l'Union européenne le 1er mai 2004, des enquêtes d'opinion ont régulièrement été conduites auprès des populations des États candidats, d'une part, des États membres, d'autre part, sur la question de l'élargissement à ces pays. L'UE a en particulier mené sur une base régulière des enquêtes qui ont fait l'objet d'une publication dans différents « Eurobaromètres. » À titre d'exemple, à la veille de l'adhésion au printemps 2004, une majorité de la population des dix futurs États membres comme des États membres de l'UE-15 était, selon « Eurobaromètre », favorable à l'entrée de ces pays. Ces enquêtes se sont poursuivies après l'adhésion des dix nouveaux États membres. L'UE a également évalué avant et après l'élargissement son impact. La Commission avait ainsi mené une étude approfondie, dans le cadre de l'Agenda 2000, qu'elle avait présentée en juillet 1997, avant que l'UE prenne une décision s'agissant de l'ouverture éventuelle des négociations d'adhésion avec les premiers candidats. Plusieurs études sectorielles, portant par exemple sur l'impact de l'élargissement s'agissant de la libre circulation des travailleurs, ont ensuite été menées dans le cadre du processus de négociations. Une fois l'adhésion intervenue, l'UE a dressé un bilan de l'élargissement dans plusieurs domaines. La Commission a ainsi adopté début mai une communication sur l'impact économique de l'élargissement, deux ans après : cette étude montre que le processus d'adhésion a permis d'accélérer le développement économique des nouveaux États membres et que cela a eu un impact positif sur l'économie des États membres de l'UE-15. Les conclusions du dernier conseil européen ont par ailleurs demandé à la Commission européenne un rapport spécial sur « tous les aspects qui ont trait à la capacité d'absorption de l'Union ». Les conclusions précisent que « cette analyse spécifique devrait également porter sur la question de la perception actuelle et future de l'élargissement par les citoyens et tenir compte de la nécessité de bien expliquer le processus d'élargissement à la population de l'Union ».
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 23 mai 2006
Réponse publiée le 1er août 2006