Réponse publiée le 14 novembre 2006

Pour répondre à la crise viticole qui touche certaines catégories devins, le Gouvernement a engagé un ensemble d'actions afin de rétablir la situation de la filière viticole et de reconquérir les places perdues à l'exportation. Des actions conjoncturelles ont été mises en place le 29 mars avec des aides à la trésorerie, des reports de dates et des accords au désendettement. Par ailleurs, une distillation de crise a été obtenue de Bruxelles, complétée par dispositif d'aide à la trésorerie. Ce dispositif a permis une certaine stabilisation des cours des vins de table notamment. Pour ce qui concerne plus précisément les aides à l'exportation, le Premier ministre a décidé d'une enveloppe de 12 millions d'euros pour les exportations de la filière viticole. Un ensemble d'actions doit permettre d'apporter aux entreprises l'aide qu'elles attendent sur les marchés extérieurs. Une partie des aides est attribuée au titre de la procédure CASE (comité d'appui aux stratégies export) définie par l'arrêté du 17 février 2006. Pour conforter les entreprises des secteurs agricole et agroalimentaire, l'État français instaure une procédure visant à encourager les opérations porteuses de débouchés durables sur les marchés extérieurs. La stratégie pour l'export est mise en oeuvre par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR), sous l'égide du ministère de l'agriculture et de la pêche. D'autres dispositifs facilitent également l'implantation des entreprises à l'étranger. Parmi ceux-ci, on peut citer : le volontariat international en entreprise (VIE) permettant de confier à un jeune de dix-huit à vingt-huit ans une mission professionnelle à l'étranger d'une durée de six à vingt-quatre mois. Cette formule a pour objectif de favoriser le développement international des entreprises françaises en leur proposant de bénéficier des compétences d'un jeune professionnel motivé, à un coût inférieur à celui d'un cadre expatrié. Le crédit d'impôt export est étendu aux VIE ; la participation à des salons. Dans le cadre des stands collectifs sous le pavillon France, les entreprises intéressées bénéficient de tarifs préférentiels et de l'accompagnement organisé à l'occasion de cette action ; l'appui des missions économiques à l'étranger. Celles-ci réalisent des études et veilles sur mesure. Elles peuvent également personnaliser leurs analyses et conseils à la demande des entreprises pour leurs marchés prioritaires. Ces mesures sont présentées sur les sites internet de l'Agence française pour le développement international des entreprises (Ubifrance) et de l'Association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agroalimentaires (ADEPTA). Enfin, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministère de l'agriculture et de la pêche offrent un conseil personnalisé par l'intermédiaire des organismes les plus proches des entreprises agroalimentaires. Il s'agit d'un ensemble de prestations proposées par Ubifrance et la société pour l'expansion des ventes de produits agricoles et alimentaires (Sopexa) sous le nom générique de « kit export ». Ces actions sont conduites conjointement avec les organismes de promotion régionaux. Le plan mis en oeuvre propose donc des moyens de court et de moyen terme pour renforcer notre offre et nous maintenir au niveau de nos principaux concurrents.