Réponse publiée le 28 novembre 2006

En mobilisant et en mettant en lien les ressources sanitaires et sociales sur un territoire donné autour des besoins des personnes, les réseaux de soins palliatifs optimisent le fonctionnement du système de santé et permettent le respect du désir des patients en ce qui concerne le choix du lieu de vie et des lieux de soins. Ils contribuent aussi à assurer la meilleure orientation du patient, à favoriser la coordination et la continuité des soins et à promouvoir des soins de proximité de qualité. Au 31 décembre 2004, on dénombre 84 réseaux de soins palliatifs sur le territoire français, ce qui correspond à la création d'une trentaine de nouveaux réseaux de soins palliatifs par an depuis l'année 2002, relevant d'un financement par le fonds d'action à la qualité des soins de ville (FAQSV), et par la dotation nationale de développement des réseaux de santé (DNDR). Il existe toutefois des inégalités régionales en matière de développement des réseaux avec une concentration relative en Bretagne, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire et Île-de-France. A contrario, les régions Poitou-Charentes, Limousin, Auvergne et Champagne-Ardenne ne disposent pas d'un réseau de soins palliatifs. Dans les DOM, seule la Réunion dispose d'un de ces réseaux. Un comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie a été mis en place le 13 juillet 2006. Il constitue une force de proposition en matière de politique nationale de soins palliatifs. Il est chargé de déterminer les principales orientations en matière de développement des soins palliatifs pour les prochaines années. L'un de ses groupes de travail « Interfaces et organisation des soins palliatifs et de l'accompagnement » est consacré à la thématique de réseaux. Le comité assure également le pilotage d'une enquête sur l'offre et les besoins de soins palliatifs, destinée à donner un éclairage sur le contenu des prestations des différents dispositifs ainsi que sur le ressenti des acteurs et usagers, qui devrait intégrer également cette dimension « réseaux ».