étiquetage informatif
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'étiquetage alimentaire. En France, les allergies d'origine alimentaire touchent 4 % des adultes et 8 % des enfants. En 2003, une directive européenne a établi une liste des substances potentiellement allergènes dont le nom doit figurer sur les emballages. Cependant, en 2005, une nouvelle directive est venue assouplir la précédente. Considérant que certains ingrédients sont en quantité infime, ou présentent peu de danger, elle dispense ainsi les fabricants de les mentionner. Bien que ces dérogations ne seront a priori pas appliquées avant novembre 2007, cette directive inquiète fortement les personnes souffrant d'allergies alimentaires. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer si des études scientifiques vont être mises en oeuvre afin d'établir si cessubstances doivent appartenir ou non à la liste des allergènes à déclarer.
Réponse publiée le 13 février 2007
La directive 2003/89/CE du 10 novembre 2003 relative à l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires a été transposée par le décret n° 2005-944 du 2 août 2005 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires qui prévoit l'étiquetage systématique de douze allergènes (céréales contenant du gluten, crustacés, neufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, anhydride sulfureux et sulfites en concentrations supérieures à 10 mg/kg ou mg/l exprimées en dioxyde de soufre) et des produits à base de ces allergènes. Ces allergènes doivent figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires, quelle que soit leur concentration dans le produit fini. La directive 2006/142/CE du 22 décembre 2006, qui doit être transposée en 2007, a étendu cette liste à deux autres allergènes : le lupin et les mollusques. En outre, afin de faciliter l'information du consommateur, les autorités françaises étudient la mise au point d'un message d'alerte unique à faire figurer sur les produits contenant des substances allergéniques. Pour assurer la pertinence de ce message, des travaux ont été entrepris par l'AFSSA afin de définir un seuil en deçà duquel, pour chaque substance allergène, il n'y aurait pas de réaction allergique. Les résultats des travaux seront disponibles d'ici la fin de l'année 2007.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 23 mai 2006
Réponse publiée le 13 février 2007