Réponse publiée le 19 septembre 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux mesures destinées à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre des voitures. Afin de sensibiliser les acquéreurs de véhicules particuliers neufs, la France a élaboré un système d'étiquetage des véhicules particuliers informant de manière pédagogique le consommateur sur les émissions de CO2 et le type de carburation des véhicules. Ainsi, depuis le 1er juin 2006, tous les véhicules particuliers neufs font l'objet de cet étiquetage sur leur lieu de vente. Les seuils définis dans le cadre de ce dispositif ont été utilisés pour diverses mesures fiscales et notamment la modulation de la taxe sur les véhicules de société en fonction de leurs émissions de CO2, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2006 et la taxe sur la carte grise entrée en vigueur le 4 juillet 2006. Par ailleurs, l'administration se veut exemplaire dans ce domaine : la circulaire du Premier ministre en date du 28 septembre 2005 fixe un plafond d'émission de 140 gCO2/km pour les véhicules neufs de l'administration. Enfin, les émissions spécifiques des véhicules particuliers neufs commercialisés dans l'Union européenne font l'objet d'un accord volontaire entre les constructeurs automobiles et la Commission européenne. Les premiers se sont engagés à faire en sorte que la moyenne des émissions spécifiques de CO2 des véhicules particuliers neufs vendus sur le territoire communautaire ne dépasse pas 140 gCO2/km en 2009. Si cet objectif n'était pas atteint, une réglementation des émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs pourrait être envisagée par la Commission européenne. Afin d'anticiper d'éventuelles négociations sur ce thème, le ministère de l'écologie et du développement durable s'apprête à lancer en septembre 2006 une étude sur différents instruments réglementaires permettant de réduire les émissions de CO2 des véhicules particuliers.