recouvrement
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le recouvrement des impôts locaux. Actuellement, trois centres d'encaissement sont entièrement dédiés à cette mission, alors que l'activité de ces centres est essentiellement concentrée sur les trois derniers mois de l'année (échéances des taxes d'habitation et foncière). En dehors de cette période, l'activité est faible. En conséquence, il lui demande si un étalement des mises en recouvrement des impôts locaux est envisageable, en particulier pour les échéances les plus lourdes, ce qui permettrait d'optimiser la gestion des centres et de soulager les contribuables.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 23 mai 2006