Question écrite n° 94967 :
logement

12e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'outre-mer sur la politique du logement social Outre-mer. Les efforts consentis ont abouti à un accroissement de 15 % du parc de logements depuis 1999 et, hormis en Guyane et à Mayotte, à une amélioration sensible du confort (sauf en matière d'assainissement) en outre-mer. Pour autant, il en résulte un important besoin en logements aidés, car le volet logement du plan de cohésion sociale ne s'applique pas à l'outre-mer. Il lui demande donc si une politique de planification de l'espace et du foncier en outre-mer est envisagée.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : outre-mer

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 23 mai 2006

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