Réponse publiée le 27 juin 2006

Le ministre délégué au tourisme a présenté en Conseil des ministres, le 29 mars 2006, un programme d'actions contre l'exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme. Ce programme a été défini en concertation étroite avec les ministres en charge de l'intérieur, des affaires étrangères, de l'éducation nationale, de la justice et de la famille, à l'issue d'un groupe de travail présidé par Carole Bouquet, porte-parole de l'association La Voix de l'Enfant, et qui s'articule autour de quatre axes principaux : 1° la prévention passe par une éducation des élèves des collèges et lycées dans le cadre légal de l'éducation à la sexualité, mais aussi par la formation des futurs professionnels du tourisme et de l'hôtellerie ; des actions menées en coopération avec les opérateurs touristiques permettent déjà de sensibiliser les Français se rendant à l'étranger ; 2° la répression sera rendue plus effective, la législation pénale sera complétée par un élargissement des infractions susceptibles de faire l'objet d'une interdiction de sortie du territoire et par la possibilité juridique de recueillir les empreintes génétiques des ressortissants français condamnés à l'étranger pour des infractions sexuelles sur mineurs ; 3° la mobilisation des professionnels se traduit, notamment, par la charte pour un tourisme respectueux des droits de l'enfant en France et à l'international, signée avec le ministre délégué au tourisme, par 18 des principaux opérateurs touristiques qui ont pris ainsi un engagement précis à l'égard de leur personnel et de leurs clients ; 4° la coopération internationale se fera par la désignation, au sein de nos ambassades dans les pays où se pratique l'exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme, d'un référent chargé d'appuyer les recours en France contre les délinquants français, un soutien à la scolarisation et à l'apprentissage des victimes sera mis en place en partenariat avec des ONG et des entreprises françaises. Par ailleurs, la France a proposé à ses partenaires de l'Union Européenne un projet de charte européenne inspirée de celle qui a été signée en France et la création d'un groupe de travail et de coordination. Le ministre délégué au tourisme met en place le 27 juin prochain un comité de suivi composé de membres des ministères concernés et des membres du groupe de travail représentant les professionnels, les associations et les ONG.