Réponse publiée le 12 septembre 2006

La France dispose actuellement de 58 réacteurs nucléaires qui produisent environ 430 TWh d'électricité par an, ce qui représente près de 80 % de la production d'électricité française. Ce parc nucléaire a permis d'accroître de façon notable notre sécurité d'approvisionnement et notre taux d'indépendance énergétique, ainsi que de réduire de manière significative le niveau de nos émissions de gaz à effet de serre. La centrale la plus ancienne actuellement en fonctionnement en France a été mise en service en 1977, et la moyenne d'âge du parc est de vingt ans. Dans l'hypothèse d'une durée de vie de quarante ans, les premiers déclassements pourraient intervenir peu avant 2020. Il importe donc de préparer une telle échéance. Tel est l'esprit de la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique qui prévoit, à côté des actions de maîtrise de l'énergie et de développement des énergies renouvelables, le maintien de l'option nucléaire ouverte pour les choix qui devront être instruits dans une dizaine d'années. Cette orientation a notamment donné lieu à la décision prise par le conseil d'administration d'Électricité de France en mai dernier à la suite d'un débat public, de construire un réacteur nucléaire de troisième génération sur le site de Flamanville. Ce projet a fait l'objet d'une enquête publique qui s'est achevée le 31 juillet. Ce réacteur permettra de disposer d'un retour d'expérience à l'horizon 2015, qui constitue l'échéance à laquelle les décisions relatives au renouvellement du parc électronucléaire actuel devront être prises. Afin que ces décisions soient engagées sur la base d'une prospective énergétique aussi riche que possible, le Premier ministre a demandé au Centre d'analyse stratégique de mettre en place une commission « Énergie 2030-2050 ». Elle est présidée par M. Jean Syrota et portera, notamment, sur l'objectif de la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre. Pour un avenir plus lointain, la France participe à des études sur des technologies innovantes - les réacteurs de quatrième génération, dont un prototype pourrait être mis en exploitation à l'horizon 2020. Enfin, pour le très long terme, la France s'est engagée dans un partenariat international pour la construction d'un réacteur expérimental de fusion thermonucléaire (projet ITER) qui sera installé en France, près de Cadarache. Notre pays prépare donc activement l'avenir, avec le souci constant, rappelé par la loi de programme du 13 juillet 2005, de contribuer à notre indépendance énergétique tout en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre. Au même titre que le développement des énergies renouvelables ou la maîtrise de la demande d'énergie, le nucléaire participe dès aujourd'hui à ces différents objectifs, grâce aux travaux de recherche et aux investissements réalisés par les principaux opérateurs de la filière.