Réponse publiée le 3 avril 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les subventions en faveur des énergies renouvelables et, en particulier, les aides financières aux installations de chauffage par géothermie par forage. Tout d'abord, la technologie des pompes à chaleur est éligible au système de certificats d'économies d'énergie défini par la loi du 13 juillet 2005 et peut donc faire l'objet d'une aide de la part des fournisseurs d'énergie soumis à l'obligation de réalisation d'économies d'énergie. Par ailleurs, si le crédit d'impôt de 50 % instauré par l'État en 2006 sur le prix des équipements énergétiquement performants destinés aux particuliers ne s'applique pas aux collectivités territoriales, ce type d'installations peut bénéficier d'aides de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) au titre des opérations dites exemplaires. Une aide de l'ADEME aux opérations exemplaires mettant en oeuvre les pompes à chaleur à capteur enterré vertical est possible lorsque le crédit d'impôt n'est pas applicable ; les opérations devront viser un haut niveau de performance énergétique et en termes d'émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre. Ces opérations visent à introduire et développer, dans un territoire (par exemple, région ou département) des technologies, des pratiques ou modes d'organisation permettant de progresser de manière exemplaire dans la voie du développement durable. Il s'agit là de se donner les moyens de prouver, par des réalisations pratiques et accessibles, la faisabilité de projets perçus comme innovants par les maîtres d'ouvrage locaux, et d'en tirer un maximum d'enseignements en vue d'une diffusion plus large. L'ADEME propose d'aider ces opérations, de manière générale, au taux de référence de 20 %, le taux d'aide pouvant, en fonction de l'intérêt des projets, être porté à un maximum de 30 %. Une analyse économique du projet permet de fixer le taux d'aide de façon précise. Le système d'aides de l'ADEME précise que l'usage des pompes à chaleur géothermales à des fins principalement de chauffage est promu dans le cadre d'une politique incitative. En outre, le contrat d'objectifs que l'ADEME vient de signer avec l'État pour la période 2007-2010 confirme que l'ADEME soutiendra la géothermie intermédiaire des pompes à chaleur sur eau de nappe et des pompes à chaleur sur champs de sondes par une meilleure information des maîtres d'ouvrage et des prescripteurs, et une assistance à la professionnalisation de l'offre (foreurs en particulier). L'ADEME, en partenariat avec les régions intéressées, contribuera au financement des études de faisabilité des projets et au financement des investissements des projets de géothermie profonde ou intermédiaire dans les cas où le recours aux certificats d'économie d'énergie ne sera pas possible.