fruits et légumes
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le retard important de la France dans le domaine de l'imagerie médicale. En effet, les centres hospitaliers français sont sous-équipés en scanners, IRM et autres « PET scan » (positron emission tomography). Recourant à cette technique très novatrice, les PET scan ont un coût de fonctionnement élevé mais permettent un traitement plus rapide et plus efficace du cancer (maladie qui constitue l'une des premières causes de mortalité dans notre pays et représente l'un des principaux postes de dépenses de notre système de santé). C'est pourquoi il est inadmissible que la France, considérée comme disposant d'un système de santé parmi les plus performants au monde, ne compte que 5 à 7 PET scan alors que, par exemple, 80 sont recensés en Allemagne. Si des efforts ont été menés afin d'augmenter le nombre des scanners et des IRM disponibles dans les hôpitaux français, la situation n'est toujours pas satisfaisante. En conséquence, il lui demande de prendre des mesures urgentes afin de combler ce retard qui place notre pays parmi les nations d'Europe les moins bien dotées en matière d'imagerie médicale et, plus particulièrement, de PET scan.
Réponse publiée le 9 décembre 2002
Le retard de la France concernant le taux d'équipement en appareils de radiologie dans notre pays est en voie d'être comblé. Un arrêté du 21 décembre 2001 a permis d'augmenter le parc antérieur de 50 % pour les équipements d'imagerie par résonance magnétique et de 20 % pour les scanners. Au total, au cours des cinq dernières années, le nombre des appareils d'IRM autorisés aura plus que doublé, passant de 137 en janvier 1998 à 296 en juillet 2002, alors même que 93 autorisations restent encore à délivrer. Les mêmes évolutions sont observées s'agissant des appareils de médecine nucléaire, le nombre total d'autorisations possibles pour ces appareils ayant été porté à 456 caméras conventionnelles (contre 410 à la fin 2001). Concernant la technique de l'imagerie à positons (PET-Scan), un groupe de travail a proposé de porter le nombre d'équipements à 60 appareils pour la France. Actuellement, 48 sont autorisés dont 11 sont déjà opérationnels, le délai moyen de mise en fonctionnement étant d'environ deux ans. D'ores et déjà, 11 millions d'euros ont été attribués pour ces équipements. Une aide à l'investissement d'un montant de 60 millions d'euros est par ailleurs à l'étude. Dans le cadre du plan Hôpital 2007, la suppression du verrou de la carte sanitaire et des indices de besoins, au profit d'un encadrement reposant sur un schéma régional d'organisation sanitaire rénové, est à présent à l'ordre du jour. Il importe également d'encourager les formules de coopération qui favorisent le décloisonnement entre établissements de santé publics et privés et les professionnels libéraux ainsi qu'une meilleure utilisation commune des moyens, en particulier humains. Les agences régionales de l'hospitalisation, désormais compétentes pour toutes les autorisations en matière d'imagerie médicale, s'emploient actuellement à la mise en oeuvre de ces mesures, dans un esprit de concertation avec les représentants de la profession rassemblés au sein des comités régionaux de l'imagerie. Tout ceci permet d'affirmer que la France se situera donc dans les prochains mois au même niveau d'équipement que la plupart des autres pays européens et que les délais d'attente pour les examens d'imagerie médicale constatés actuellement seront très sensiblement diminués.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 1er juillet 2002
Réponse publiée le 9 décembre 2002