territoires palestiniens
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la suspension d'une partie de l'aide européenne à l'Autorité palestinienne. L'aide de l'Union européenne à l'Autorité palestinienne s'est élevée à 500 millions de dollars en 2005. Le mois dernier, l'Europe a décidé de geler une partie de cet argent aussi longtemps que le Hamas, qui vient de s'emparer du gouvernement palestinien, n'aura pas renoncé à la partie de son programme qui prône la destruction de l'État d'Israël. Ce gel de crédits intervient alors que la Palestine connaît une situation économique difficile et les fonctionnaires palestiniens n'ont pas été payés depuis plusieurs mois. Une situation qui risque d'entraîner des conséquences graves pour la population si le fonctionnement des institutions, des services publics, au premier rang desquels l'école et les hôpitaux, était mis à mal. Aussi, il souhaiterait connaître la position du gouvernement français en la matière.
Réponse publiée le 4 juillet 2006
Le Hamas a formé un gouvernement à l'issue d'élections qui ont été jugées démocratiques par l'Union européenne. Ce mouvement doit désormais tirer les conséquences de sa participation au processus politique démocratique palestinien, et adhérer aux principes énumérés par le Quartet renonciation à la violence, reconnaissance de l'État d'Israël, acceptation des engagements internationaux souscrits par l'Autorité palestinienne. Il est important de souligner que la France et l'Union européenne n'ont jamais interrompu leur soutien à la population palestinienne. Une partie seulement de l'aide européenne (l'aide budgétaire directe) a été temporairement suspendue, le temps de mettre sur pied un mécanisme alternatif pour son acheminement. L'Union européenne poursuit son engagement pour la création dans la région d'un État palestinien démocratique et viable. La France s'est fortement mobilisée au plus haut niveau pour que la communauté internationale s'accorde politiquement et dans les plus brefs délais sur un mécanisme permettant d'acheminer l'aide aux Palestiniens, dans le respect des trois principes agréés par le Quartet. L'Union européenne a été chargée, le 9 mai dernier, d'en définir les modalités. Elle poursuit actuellement les consultations politiques et techniques nécessaires. La France y prend une part active. Notre objectif est la relance d'un processus politique négocié, seule façon d'aboutir à un règlement juste du conflit israélo-palestinien sur la base de deux États vivant côte à côte, en paix et en sécurité. Les contours de cette paix, en particulier la question des frontières et du statut de Jérusalem, doivent ainsi faire l'objet d'un accord entre les parties. La feuille de route, avec les obligations parallèles qu'elle impose aux deux parties, demeure aujourd'hui notre document de référence pour parvenir à cet objectif.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 23 mai 2006
Réponse publiée le 4 juillet 2006