Réponse publiée le 11 juillet 2006

Les conseillers territoriaux socio-éducatifs relèvent de la filière sociale des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, dont l'élaboration s'est traduite par des avancées significatives, notamment en matière de déroulement de carrière et de rémunération indiciaire. Ainsi, le cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs créé par le décret n° 92-841 du 28 août 1992 constitue le débouché de carrière en catégorie A des assistants de service social, des éducateurs spécialisés et des conseillers en économie sociale et familiale qui sont regroupés dans le cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs classé en catégorie B. Les conseillers socio-éducatifs, âgés de quarante ans au moins et justifiant de quatre ans de services effectifs dans leur cadre d'emplois, peuvent accéder par la voie de la promotion interne à celui des attachés territoriaux. En outre, l'exercice par les conseillers socio-éducatifs des fonctions de responsable de circonscription ou d'unité territoriale d'action sanitaire et sociale des départements est prise en compte par le biais d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI). Celle-ci leur est également versée pour l'exercice des fonctions suivantes : conseiller technique, directeur à titre exclusif d'un établissement d'accueil et d'hébergement de personnes âgées, directeur d'un centre communal d'action sociale, adjoint à un conseiller technique. De plus, une NBI est versée aux conseillers socio-éducatifs qui exercent leurs fonctions à titre principal soit dans les zones urbaines sensibles, soit, le cas échéant, dans les services et équipements situés en périphérie de ces zones. Enfin, il convient de souligner que la structure du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs a été définie de façon identique à celle du corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'État. Si la construction statutaire des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale a ainsi permis la création dans la filière sociale d'un débouché de carrière en catégorie A, le Gouvernement reste néanmoins attentif à l'adaptation des dispositions statutaires aux besoins des collectivités territoriales, étant entendu que la réflexion revêt nécessairement un aspect inter-fonction publique.