Réponse publiée le 7 novembre 2006

Le maintien du revenu des agents est une préoccupation essentielle et a fait l'objet d'une directive ministérielle du 7 juin 2006 dont le contenu a été élaboré en concertation avec les organisations syndicales, dans le respect des principes qui avaient été fixés par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dès sa prise de fonction. Ce texte indique l'ensemble des garanties apportées aux agents dans la perspective des mobilités et des transferts. Il convient d'éviter le plus possible les mobilités imposées et que, le cas échéant, chaque agent retrouve un poste correspondant à sa qualification. Il faut évidemment que l'organisation du travail respecte les principe de l'aménagement et de la réduction du temps de travail. Le décret du 16 mai 2005 portant attribution d'une indemnité spéciale de mobilité à certains agents du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, a créé une indemnité au bénéfice des agents qui sont mutés dans l'intérêt du service et qui subissent de ce fait un allongement du trajet aller-retour entre la résidence familiale et le lieu de travail d'une distance égale ou supérieure à vingt kilomètres. Par ailleurs, des cellules d'accompagnement ont été instituées au niveau local, ainsi qu'un comité spécifique de suivi au niveau national, constitué de représentants de l'administration et de représentants des fédérations syndicales nationales représentées au comité technique paritaire ministériel. Ce comité examine donc, au cas par cas, la situation particulière des agents concernés par les opérations de décentralisation, de création ou de réorganisation des services déconcentrés. Cette instance, qui s'est déjà réunie trois fois depuis le 9 mai 2006, apporte des recommandations aux services qui n'ont pas pu trouver de solution aux difficultés rencontrées concrètement par les agents. Les services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer suivent ce dossier avec la plus grande attention et recherchent des solutions pour répondre aux attentes des agents. Il est en effet essentiel que la réorganisation des services se déroule dans les meilleures conditions possibles.