Réponse publiée le 6 février 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au bruit des éoliennes. Les niveaux sonores émis par les éoliennes ne semblent pas atteindre une ampleur susceptible de porter atteinte à leur acuité auditive, comme le confirme le rapport de l'Académie de médecine de mars 2006. La législation actuelle prévoit que tout projet éolien fait l'objet d'une évaluation environnementale (notice ou étude d'impact en fonction d'un seuil de hauteur fixé à 50 mètres, selon l'article 37 de la loi n° 2005-781). Cette évaluation doit notamment analyser les effets des éoliennes sur la santé, en étudiant principalement le bruit des éoliennes. Sur ce volet, et en l'absence de réglementation spécifique, l'éolien est soumis à la réglementation du bruit de voisinage qui définit des niveaux d'émergence à respecter (art. R. 1336-8 et R. 1336-9 du code de la santé publique). Il n'existe donc pas de distance réglementaire d'éloignement entre une éolienne et une habitation. Le rapport de l'Académie de médecine du 14 mars 2006 propose deux types d'études. La première porte sur l'enregistrement du bruit induit par les éoliennes dans les habitations, puis son analyse à différentes échelles temporelles. La seconde consiste en une enquête épidémiologique sur les conséquences sanitaires éventuelles de ce bruit éolien sur les populations. Le rapport recommande également des distances d'éloignement. Suite à ce rapport, les ministères chargés de la santé, du travail et de l'écologie ont saisi l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) pour expertiser la pertinence et la faisabilité des recommandations de ce rapport, en distinguant celles à court et moyen termes.