réforme
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes des stomatologues, médecins spécialistes qui sont concernés par le nouveau parcours de soins coordonné et dont les patients doivent donc consulter leur médecin traitant avant toute consultation devant eux. Ils se demandent pourquoi ils ne sont pas considérés au même titre que les chirurgiens-dentistes et quelles raisons justifient une telle différence de traitement.
Réponse publiée le 10 octobre 2006
L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la situation particulière des stomatologues au regard du parcours de soins coordonnés. Le ministre précise que les actes dentaires réalisés par les stomatologues (soins conservateurs, soins de prothèse dentaire, traitement d'orthopédie maxilo-faciale) pouvant être réalisés par les chirurgiens-dentistes ne relèvent pas du périmètre du parcours de soins et sont donc d'accès direct. En revanche, les autres actes dispensés par les stomatologues sont intégrés dans le parcours de soins coordonnés, ils nécessitent donc la prescription du médecin traitant.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 23 mai 2006
Réponse publiée le 10 octobre 2006