Réponse publiée le 8 août 2006

Afin de tenir compte de la menace que représentent les oiseaux sauvages migrateurs qui sont soupçonnés de pouvoir véhiculer le virus de l'influenza aviaire de manière transfrontalière sur de longues distances, et ainsi d'exposer nos espèces sauvages et nos oiseaux domestiques, des mesures sanitaires de prévention du risque ont été rendues applicables en France par arrêté ministériel daté du 24 octobre 2005. À ce titre, des mesures de confinement ont été rendues obligatoires et les rassemblements d'oiseaux vivants sur les foires, marchés et expositions ont été interdits. L'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), dans son avis en date du 11 mai 2006 sur « la réévaluation des risques relatifs au virus influenza aviaire hautement pathogène H5NI, au vu des données nationales et internationales disponibles, sur l'actualisation des recommandations précédemment émises et sur l'opportunité du maintien ou non de certaines mesures » a estimé qu'il était possible de lever les mesures de confinement et d'interdiction de rassemblement sur l'ensemble du territoire français à l'exception de la région de la Dombes. Cet avis de l'AFSSA a conduit le Gouvernement, dès le 12 mai 2006, à publier un arrêté modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 afin de permettre à l'ensemble des éleveurs de volailles résidant hors de la Dombes de mettre un terme au confinement de leurs animaux.