Réponse publiée le 14 novembre 2006

Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier d'aides à la formation de nature différente, selon qu'ils sont indemnisés ou non. La convention du 18 janvier 2006, relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, a mis en place l'accompagnement personnalisé, dispositif qui lie indemnisation et aide au retour à l'emploi. Cette démarche témoigne de la volonté des partenaires sociaux, gestionnaires du régime d'assurance chômage, d'intervenir largement dans le domaine de la réinsertion des demandeurs d'emploi indemnisés en participant financièrement à plusieurs types de projets. Cela se traduit en particulier par un investissement fort dans le domaine de la formation professionnelle. Ainsi, l'article 37 de la convention du 18 janvier 2006 institue une aide à la formation qui correspond à la prise en charge, sous certaines conditions, des frais de formation, des frais de dossier et d'inscription et des frais de transport et d'hébergement. Cette aide à la formation ne bénéficie qu'aux allocataires de l'assurance chômage percevant l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Les bénéficiaires des minima sociaux peuvent quant à eux entrer dans des dispositifs relevant de l'État ou des collectivités locales, tels que le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CIRMA), ou le contrat d'avenir (CA) qui offrent la possibilité d'actions de formation et d'accompagnement destinées à favoriser le retour sur le marché du travail. De plus, les demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE et non indemnisés par l'assurance chômage, percevant notamment soit le RMI, soit l'ASS peuvent bénéficier d'une action préparatoire au recrutement (APR). Cette mesure de formation est prescrite par l'ANPE, et vise à permettre aux personnes en difficulté d'accéder à des offres d'emploi non satisfaites. La rémunération prévue au livre IX du code du travail ainsi que tout ou partie des frais de formation sont pris en charge par l'État. Enfin, les bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité qui ne sont pas entrés dans des contrats du type CI-RMA et CA peuvent suivre - au même titre que les autres demandeurs d'emploi - des actions de formation, rémunérées dans certains cas, lorsqu'il s'agit de stages agréés par la région ou par l'État (stages AFPA par exemple). Dans ce cas, la rémunération forfaitaire mensuelle qui leur est versée est supérieure à l'ASS.