Réponse publiée le 5 septembre 2006

Le I de l'article 86 de la loi de finances pour 2004 a étendu le champ d'application du crédit d'impôt sur le revenu pour dépenses d'équipement de l'habitation principale, prévu à l'article 200 quater du code général des impôts, aux dépenses d'acquisition de chaudières à condensation utilisant un combustible gazeux payées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2005, qu'elles soient installées dans l'habitat collectif ou individuel achevé depuis plus de deux ans. Les articles 90 et 91 de la loi de finances pour 2005 ont mis en place deux crédits d'impôt, le premier orienté vers le développement durable au moyen d'une incitation aux économies d'énergie et à l'accroissement des énergies renouvelables, le second vers l'aide aux personnes les plus fragiles. Ainsi, l'objectif du crédit d'impôt orienté vers le développement durable et les économies d'énergie est, d'une part, d'améliorer significativement la qualité de l'isolation thermique et l'efficacité des équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, d'autre part d'encourager l'acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable. Ces nouvelles dispositions, qui s'appliquent aux dépenses payées du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009 au titre des dépenses effectuées dans l'habitation principale du contribuable, qu'il s'agisse d'habitat collectif ou individuel, répondent ainsi aux préoccupations exprimées.