Question de : M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. Ce texte pose pour la première fois le principe de la reconnaissance par la France « des souffrances éprouvées et des sacrifices endurés » par « les disparus et les victimes civiles » lors de massacres ou d'exactions commis durant la guerre d'Algérie et après le 19 mars 1962 en violation des accords d'Évian. Au-delà de l'importance symbolique de cette reconnaissance, il estime qu'elle devrait également s'accompagner de mesures concrètes, et en particulier de réparations pour le préjudice subi par les familles de disparus. C'est pourquoi il lui demande, d'une part, que dans le cadre du projet de traité d'amitié entre la France et l'Algérie soit créée une commission mixte franco-algérienne chargée de la question des personnes disparues, et que, d'autre part, soit mise à l'étude l'indemnisation de leurs familles.