Réponse publiée le 4 juillet 2006

Le développement des PME et des TPE est au coeur de la politique économique du Gouvernement, elles constituent en effet les gisements les plus riches en termes de croissance et d'emplois. Depuis 2002, le Gouvernement a préparé et fait adopter différents textes législatifs et réglementaires, en particulier la loi n° 2003-721 du 1er août  2003 pour l'initiative économique, la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, la réforme de l'apprentissage, destinés spécifiquement à améliorer l'environnement des PME et plus particulièrement celui des petites entreprises. Ces différentes mesures ont permis de faciliter la création et la transmission des entreprises. Aussi, la priorité du Gouvernement est-elle maintenant d'accompagner le développement et la croissance des PME. Cinq programmes « croissance PME » ont été annoncés par le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, dans le but d'agir concrètement au plus près des entreprises sur l'ensemble des leviers qui contribuent à leur compétitivité : - le programme « financement de la croissance » s'appuiera sur 2 milliards d'euros de fonds levés sur les marchés financiers pour accélérer le développement des PME ; le programme « compétitivité et performance » a pour objet de permettre aux PME de mieux protéger leurs innovations en réduisant le coût de dépôt de leurs brevets, de leur faciliter l'accès à l'économie numérique et à des compétences nouvelles, notamment en incitant les étudiants de haut niveau à intégrer les PME ; le programme « nouveaux marchés pour les PME » vise à aider les PME à développer leurs marchés au plan national et international, en les accompagnant dans leur recherche de marchés étrangers ou vers les marchés des grands comptes et à renforcer leur croissance par un recours accru au commerce en ligne ; le programme « croissance externe et transmission » est destiné à faciliter la croissance externe des entreprises et les rapprochements entre PME, notamment au moment de leur transmission ; le programme « Gazelles » lancé le 11 mai 2006 en présence du Premier ministre a pour finalité de détecter et d'accompagner 2 000 PME dont le taux de croissance a été particulièrement élevé, afin de leur permettre de poursuivre leur développement sur un rythme rapide. Enfin, un statut d'entreprise de croissance sera défini au profit des petites entreprises qui connaissent depuis deux années de suite une forte croissance de leur masse salariale. Ce statut leur permettra de bénéficier pendant au moins deux ans d'un soutien particulier avec comme objectif la neutralisation des surcoûts liés à la croissance.