Réponse publiée le 15 mai 2007

Dans le cadre du programme de construction d'établissements pénitentiaires défini dans la loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice, il est prévu de déplacer en zone de gendarmerie nationale (ZGN) six établissements actuellement situés en zone de police nationale (ZPN) et d'en reconstruire sept autres en ZPN. Un établissement pour mineurs sera également construit en ZGN.

Ce programme de construction de centres pénitentiaires va générer, dans les prochaines années, des besoins en effectifs pour la gendarmerie nationale. À partir des établissements pénitentiaires existants en ZGN et en ZPN, la gendarmerie a défini des critères de dimensionnement en vue de déterminer le volume de postes qu'il serait souhaitable de consacrer à la mission de transfèrement dans les années à venir. Pour les établissements prévus en ZPN, un coefficient réducteur tenant compte des charges assurées par la police nationale est appliqué. Le besoin évalué à ce jour par la gendarmerie est de 164 postes. La répartition annuelle de ces postes est envisagée comme suit : Néanmoins, la mise en place de ces effectifs est conditionnée par l'existence de ressources financières suffisantes entre 2008 et 2011. Ces charges nouvelles, apparues postérieurement à l'identification des besoins attachés à la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) du 29 août 2002, n'ont en effet pas donné lieu, à ce stade, à une programmation particulière.