calcul des pensions
Question de :
M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur la prise en compte de la prime d'encadrement dans le calcul du coefficient de majoration servant de base à la liquidation d'une pension militaire. La question est posée de savoir si cette prime doit être prise en compte dans le calcul de la pension de retraite lorsqu'elle a été versée à un bénéficiaire alors en congé maladie de longue durée. La direction du budget a été saisie sur ce point par le ministère de la défense, mais n'a pas encore fait connaître la réponse qu'elle entendait apporter à cette question de droit. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'interprétation des textes en vigueur qu'il convient d'adopter.
Auteur : M. Yves Nicolin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique
Date :
Question publiée le 23 mai 2006