Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les disparités de prise en charge des actes effectués par les psychomotriciens. La psychomotricité est un acte de soin pratiqué par un professionnel de santé, respectant un décret de compétence définissant son champ d'intervention et qui est inscrit au livre IV du code de la santé en tant qu'auxiliaire médical ne pouvant exercer que sur prescription médicale, au même titre que les autres auxiliaires médicaux que sont les kinésithérapeutes, les orthophonistes et les autres professionnels paramédicaux. Or, les psychomotriciens qui travaillent en institutions, centres médicaux et hôpitaux, ont une prise en charge, même partielle, de leurs actes par la Sécurité sociale. Cette disparité est doublement pénalisante pour les patients car, s'ils choisissent une consultation en établissement public, ils doivent attendre plusieurs mois avant d'obtenir un rendez-vous. S'ils choisissent la consultation en cabinet libéral, ils sont pénalisés financièrement puisqu'ils ne peuvent prétendre ni à un remboursement de la sécurité sociale, ni de leur mutuelle. De plus, il semblerait qu'actuellement il n'y ait pas d'harmonisation au plan national, puisque la sécurité sociale de certains départements comme celui du Finistère accepterait le remboursement de ces actes. Il souhaiterait savoir s'il envisage, au nom du gouvernement, de suggérer à la Caisse nationale de l'assurance maladie d'harmoniser au plan national et d'accepter les modalités de remboursement, même partiels, des actes des psychomotriciens, ce qui faciliterait l'accès aux soins pour les plus fragiles et notamment les enfants qui subissent le plus les retards de prise en charge par les réseaux actuels de soins coordonnés.