Question écrite n° 95247 :
dégâts des animaux

12e Législature

Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

L'année 2005 aura été particulièrement lourde pour les éleveurs, qui ont vu se multiplier les attaques des loups contre leur troupeau. Le bilan provisoire de l'estive 2005 comptabilisait déjà 3 655 victimes, soit une augmentation de 31 % par rapport à l'année précédente. La présence de loups aux alentours très proches de plusieurs villages de Savoie cet hiver est venue conforter ce que laissait à penser le nombre d'attaques de l'été dernier : l'accroissement des risques et la nécessité de mieux protéger nos troupeaux et nos villages. M. Dominique Dord appelle donc toute l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur ces inquiétudes bien fondées et de plus en plus préoccupantes. Il ne faudrait pas que l'on néglige l'impératif de prévention de ces attaques à côté du principe d'indemnisation des bergers qui ont vu leur troupeau décimé. Il lui demande donc d'autoriser les captures des loups et de réviser le nombre d'abattages de ces prédateurs pour maintenir le juste équilibre entre la protection d'une espèce et la sécurité de nos troupeaux et de nos villages.

Réponse publiée le 14 novembre 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux prélèvements de loups et à la demande de réviser le nombre d'individus pouvant être abattus. Le plan national d'actions « loup », défini pour la période 2004-2008, a pour objectif de rendre compatible la présence de cette espèce protégée et les activités humaines, en particulier les activités pastorales. Dans ce cadre, plusieurs mesures ont été mises en oeuvre par les ministères chargés de l'agriculture et de l'environnement. Ces mesures consistent en une indemnisation des dégâts dus aux loups mais également au financement de moyens de protection pour préserver les troupeaux des attaques de loups. Ces moyens correspondent notamment à la mise en place de chiens de protection dans les troupeaux, l'installation de clôture et l'embauche d'aides-bergers. Au-delà de ces mesures, pour faire face à des attaques persistantes, dans le respect de la loi et de la directive 92/43 concernant la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, des possibilités d'intervention sur la population de loups ont été autorisées. Ces interventions sont encadrées par l'arrêté interministériel du 24 mai 2006 et son protocole technique. Elles peuvent prendre la forme d'effarouchement et, si ce n'est pas suffisant, de prélèvements d'individus. L'arrêté du 24 mai 2006 définit le nombre de loups pouvant être prélevé pour la période 2006-2007 à six. Ce seuil permet de garantir la conservation dans un état favorable de la population de loups présente en France, conformément à nos engagements internationaux et communautaires. Il doit permettre également de résoudre des situations particulièrement dommageables pour les éleveurs. Un bilan des dégâts occasionnés par le loup est en cours de réalisation, afin d'apprécier l'efficacité des actions de protection des troupeaux qui ont été décidées. Particulièrement difficile à observer dons la nature, le loup est un animal qui naturellement fuit l'homme parce qu'il le craint. Les spécialistes de sa biologie et de son comportement s'accordent sur le fait que dans les conditions naturelles, le loup ne présente pas de dangerosité particulière pour l'homme. La présence de loup à proximité de plusieurs villages cet hiver s'explique par l'existence de proies sauvages dans ce même périmètre. En effet, en raison des conditions climatiques observées l'hiver dernier, les ongulés sauvages sont descendus vers les villages, suivis par les loups qui s'en nourrissent pour subsister pendant cette saison.

Données clés

Auteur : M. Dominique Dord

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie

Dates :
Question publiée le 23 mai 2006
Réponse publiée le 14 novembre 2006

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