Réponse publiée le 21 novembre 2006

Les crédits relatifs aux fonds sociaux (collégien, lycéen et cantine) font l'objet de délégations globalisées aux recteurs, en faveur des élèves scolarisés dans l'enseignement public (fonds sociaux publics) ou dans l'enseignement privé sous contrat (fonds sociaux privés). En 2003, 56,8 millions d'euros ont été délégués aux recteurs pour les fonds sociaux, en 2004, 51,9 millions d'euros (dont 47,5 millions d'euros pour les fonds sociaux publics et 4,4 millions d'euros pour les fonds sociaux privés). Outre ces crédits, des reliquats de gestion conséquents sont présents dans la comptabilité des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), Ceux-ci étaient estimés à 51,8 millions d'euros au 31 décembre 2003, à 46,7 millions d'euros au 31 décembre 2004. Compte tenu de cet état de fait, il a été demandé aux recteurs de répartir les crédits délégués au titre des fonds sociaux entre les départements et les établissements scolaires en fonction des réserves constatées dans chaque établissement. En 2005, compte tenu du volume encore conséquent des crédits disponibles en EPLE et de la situation budgétaire contrainte, 32 millions d'euros ont été délégués aux recteurs, (dont 28 millions d'euros pour les fonds sociaux publics et 4 millions d'euros pour les fonds sociaux privés). Les recteurs ont été priés de concentrer les efforts sur les élèves les plus démunis, pour les aider à assumer les dépenses de scolarité et à accéder à la restauration scolaire. Au 31 décembre 2005, les reliquats de gestion des EPLE avaient bien diminué. Ceux-ci étaient estimés à 30 millions d'euros. Dans l'académie de Grenoble, les crédits disponibles pour 2005 au titre des fonds sociaux publics étaient au total de 2 715 674 millions d'euros, 828 654 millions d'euros délégués par le ministère auxquels s'ajoutaient 1 887 020 millions d'euros de reliquats de gestion en EPLE. Or la dépense ne s'est élevée qu'à 1 932 226 millions. Ainsi, à l'issue de l'année, les établissements disposaient encore de 783 448 millions d'euros de reliquats. En 2006, les crédits destinés aux fonds sociaux ont été délégués aux recteurs au début du mois de janvier dans le cadre de leur dotation globalisée du programme « Vie de l'élève ». Il leur appartient désormais de définir eux-mêmes le montant des crédits qu'ils consacreront aux fonds sociaux publics. Dans ces conditions, ce sont les autorités académiques, et tout particulièrement le recteur de l'académie de Grenoble, qui sont susceptibles de fournir des informations détaillées sur la situation des établissements d'enseignement de l'académie et du département de l'Ardèche.