radio
Question de :
M. François Hollande
Corrèze (1re circonscription) - Socialiste
M. François Hollande appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés financières des radios associatives. Ces radios sont des acteurs sociaux et culturels locaux essentiels et représentent des composantes importantes du tissu associatif de nos régions. Pourtant, ces médias de proximité se trouvent aujourd'hui menacés. Ils sont en effet dans l'attente de versement de l'aide de fonctionnement attribuée au titre du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), qui leur permettrait de pallier ce retard. De plus, ils percevaient les années précédentes, un complément de subvention dite « majoration », en février. Pour cette année, la commission d'attribution aurait acté cette reconduction, mais aucune information à destination des responsables de ces radios ne le confirme. Aussi, ces retards vont rapidement avoir des conséquences dramatiques pour les salariés de ces radios qui devront être licenciés, et mettent en cause la pérennité même de ces médias. Il lui demande donc ce qu'il envisage de mettre en oeuvre afin que ces radios associatives puissent être attributaires des subventions de ce fonds dans les meilleurs délais.
Réponse publiée le 19 septembre 2006
Depuis plus de vingt ans, le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) accompagne le développement des radios de proximité. Ses dépenses n'ont cessé de croître en raison de l'augmentation du nombre des radios éligibles (de 442 en 1993 à 562 en 2005). Ainsi, le total des subventions versées aux radios est passé de 14 MEUR en 1993 à 24,2 MEUR en 2005, soit une hausse de 72 %. Le produit de la taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision, qui alimente le compte d'affectation spéciale dédié au FSER, n'a pas évolué aussi rapidement. Il est donc apparu indispensable d'augmenter le rendement de la taxe. C'est pourquoi, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2005, le Gouvernement a soutenu un amendement parlementaire proposant d'ajouter six nouveaux paliers de taxation au barème de la taxe en vigueur pour la publicité télévisée. Cette mesure a permis de mettre le niveau des recettes du FSER en adéquation avec le niveau des dépenses et de procéder au paiement du solde de l'ensemble des subventions 2005 dès les premiers mois de l'année 2006. En outre, il est apparu nécessaire d'améliorer les règles de fonctionnement du fonds afin d'en optimiser l'utilisation et de faciliter sa gestion. Le ministre de la culture et de la communication a ainsi engagé une réforme afin de consolider le fonctionnement du fonds, vital pour la pérennisation du secteur des radios de proximité non commerciales, tout en garantissant sa viabilité financière. Le décret portant cette réforme, permettant une gestion plus efficace et donc un versement plus rapide des subventions aux radios associatives, a fait l'objet d'une concertation préalable approfondie avec les organisations professionnelles des radios associatives. Il a été adopté le 24 août dernier en conseil des ministres et entrera en vigueur au début de l'année 2007. Le ministre demeure ainsi attentif à ce que celles-ci puissent remplir, dans les meilleures conditions, leur mission tant culturelle que sociale.
Auteur : M. François Hollande
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 23 mai 2006
Réponse publiée le 19 septembre 2006