Question écrite n° 95439 :
organisation

12e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le concept de « discrimination positive », tel qu'il l'a proposé à plusieurs reprises dans différentes déclarations publiques. Ce sujet va probablement être au coeur du prochain débat présidentiel de 2007. Il conviendrait donc d'expliciter très clairement ce concept pour qu'il devienne une réelle référence de discussion pour les mois qui viennent. Il lui demande donc de lui préciser cette définition.

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 23 mai 2006

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