Question de : M. Georges Colombier
Isère (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les frais d'hébergement dans les centres de long séjour. Ces derniers représentent un coût important pour de nombreuses familles. Le droit à l'allocation de logement est déterminé en fonction d'un montant de loyer plafond fixé par décret. Or, l'écart entre le plafond des frais d'hébergement et le montant du loyer plafond est important, voire disproportionné. La législation actuelle pour le calcul de l'allocation de logement n'ouvre pas droit à une prestation compensatoire permettant de limiter le poids des dépenses pour une famille lorsque l'un des conjoints est hébergé en centre de long séjour. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui communiquer son avis à ce sujet et s'il entend prendre des mesures pour faire évoluer notre cadre juridique en la matière.