Réponse publiée le 18 juillet 2006

Pour exercer légalement une activité artisanale, l'inscription au répertoire des métiers l'est nécessaire et l'entreprise doit en informer par ailleurs divers organismes sociaux ou fiscaux. Cette démarche, qui est réalisable en une fois et un lieu, est faite auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE) géré par la chambre des métiers et de l'artisanat pour tous les immatriculés au répertoire des métiers. Cette chambre consulaire, outre son rôle de guichet unique pour les démarches d'entreprise (création, modification de situation, radiation), fournit des services d'accompagnement lors de ces formalités et de conseil à l'entreprise au cours de son activité. Mais les chambres de métiers et de l'artisanat, financées par les contributions des artisans, ne peuvent se doter de moyens humains pour répondre à toutes les demandes de tous les secteurs économiques dans tous les domaines, y compris les plus spécialisés. Dans ces cas, il est donc de bonne gestion qu'elles s'associent à d'autres partenaires afin d'apporter un concours plus adapté à ces demandes spécifiques. Par ailleurs, certaines collectivités territoriales peuvent juger que les moyens de la chambre, même en participation, ne lui permettent pas de répondre complètement aux besoins des artisans de leur territoire et souhaitent leur offrir un service particulier. La décentralisation n'autorise pas le ministre chargé de l'artisanat à s'y opposer ni à imposer une formule d'association ou de coordination. Il en va de même pour des initiatives privées. Dans ces conditions, le rôle du ministre chargé de l'artisanat consiste avant tout à inviter les partenaires à gérer leurs interventions dans l'intérêt des artisans, pour que ceux-ci disposent d'une offre de services de qualité aussi complète et diversifiée que possible.