Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. François Rochebloine attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la circulaire DHOS/DGS/DACS/DGCL n° 2001-576 relative à l'enregistrement à l'état civil et à la prise en charge des corps des enfants décédés avant la déclaration de naissance. Dans sa réponse à une précédente question écrite sur le sujet (réponse QE AN n° 75317 de M. François Rochebloine, publiée au JO du 11 avril 2006), il lui a indiqué : « Les évolutions dans ce domaine ne peuvent, dès lors, qu'être mesurées et n'intervenir qu'à l'issue d'une réflexion approfondie... Le ministère de la santé, le ministère de la justice ainsi que le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire seront toutefois très attentifs aux développements que cette question sensible pourra éventuellement connaître. ». Aussi pourrait-il lui apporter davantage de précisions, notamment lui indiquer si ce thème est actuellement étudié par un des services des ministères précités.