Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9^e circonscription) - Socialiste

M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la situation des éducateurs de jeunes enfants. Par le décret n° 2005-1375 du 3 novembre 2005, les EJE ont vu leur formation réformée. Ce diplôme déjà classé au niveau III du RNCP conclut dorénavant une formation initiale de 3 années d'études après le bac, dans la stricte parité avec les autres professions du travail social du cadre d'emploi des assistants socio-éducatifs. Par ailleurs, le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 reconnaît la compétence de ces professionnels de la petite enfance pour occuper la fonction de direction des établissements d'accueil de jeunes enfants de moins de six ans comportant au maximum 40 places. Pourtant, le déroulement de carrière des EJE, dans la fonction publique territoriale, se situe actuellement dans le CII et reste inférieur à celui des assistants socio-éducatifs. En effet, les EJE n'ont accès ni au cadre d'emploi des conseillers socio-éducatifs, ni à la catégorie A. Aussi, la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants revendique-t-elle l'application pour les RJE des propositions du CSFPT du 19 octobre dernier pour le cadre d'emploi des assistants socio-éducatifs, soit un grade unique et un accès à la catégorie A avec des grilles équivalentes à celles des attachés sur 2 grades et la prise en compte de la responsabilité engendrée par la gestion d'établissements accueillant des enfants de moins de six ans. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur le statut des éducateurs de jeunes enfants et il le remercie de lui préciser les décisions qu'il est prêt à prendre.