Réponse publiée le 12 septembre 2006

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que le ministre de l'agriculture et de la pêche ont été sensibilisés par les organisations professionnelles à la situation délicate des exploitants de légumes sous serre. Au demeurant, cette préoccupation n'est pas nouvelle. D'ores et déjà, les fournisseurs d'énergie se sont attachés à proposer des offres adaptées sous forme de mesures commerciales ou de facilités de paiement, comme des lissages de factures en ce qui concerne l'entreprise Gaz de France. Au vu du contexte actuel, les fournisseurs sont disposés à examiner les mesures complémentaires qui permettraient d'apporter un appui adapté à la profession pour franchir ce cap difficile. Il convient également de souligner que la profession bénéficie pour la fourniture de fioul et du gaz d'avantages fiscaux sous forme d'abattements de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN). Ces diverses mesures ont encore été renforcées, comme cela a été indiqué par le Premier ministre le 23 mars 2006 ; elles témoignent de l'implication de l'État dans le soutien de cette profession. Par ailleurs, le Gouvernement a souhaité modérer les hausses des tarifs gaziers. Ainsi, aucune hausse n'est intervenue en janvier 2006 conformément aux engagements qui avaient été pris. En outre, la hausse pour le deuxième trimestre 2006 est limitée à 5,8 % en moyenne, en accord avec les conclusions de la mission indépendante, présidée par M. Bruno Durieux, qui s'est attachée à identifier la stricte évolution nécessaire reflétant les coûts d'approvisionnement en gaz sur les marchés internationaux. Enfin, il a été annoncé que les tarifs de distribution publique n'évolueraient plus d'ici à juillet 2007. L'ensemble de ces mesures constitue un effort important de la part de l'État ou des entreprises. Néanmoins, le Gouvernement a souhaité, en complément, engager un plan d'adaptation structurelle, qui est élaboré sous l'égide du ministère chargé de l'agriculture. Comme l'a indiqué M. Bussereau, des aides conjoncturelles pour les exploitations les plus en difficulté seront mises en oeuvre dans le cadre d'un comité de suivi local associant l'État, les collectivités locales et les partenaires de la filière. L'effort de l'État s'accompagnera d'un effort de tous les acteurs, notamment des fournisseurs d'énergie. Nous sommes entrés durablement dans un contexte d'énergie chère. Cela ne fait que refléter la rareté de cette ressource au plan mondial. Au-delà de mesures ponctuelles, il convient donc de réfléchir à des évolutions en profondeur de la consommation énergétique. L'une des clés de la réduction de la facture énergétique réside dans la maîtrise de l'énergie qui constitue l'un des axes majeurs de la loi de programme du 13 juillet 2005. Dans ce cadre, un appui sera apporté aux exploitations pour effectuer un diagnostic énergétique et proposer des solutions afin de les rendre moins consommatrices. Un appui sera également accordé pour la réalisation des investissements correspondants. En revanche, il n'est pas possible de faire droit à l'usage en dérogation du fioul lourd à haute teneur en soufre qui soulèverait des difficultés environnementales certaines.