Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung * appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le projet de réforme de l'aide à domicile. Il lui précise que les familles qui ont des jumeaux et plus se sentent lourdement pénalisées par les nouvelles mesures parce que « les grossesses multiples, les familles ayant des multiples » ne figurent plus dans les motifs d'intervention. La participation des familles augmenterait, alors que des barèmes plus intéressants avaient été décidés en 2004 pour permettre à un plus grand nombre de familles l'accès à ce service. Ces familles, qui sont déjà confrontées à la simultanéité des charges, se verront sanctionnées et mises à l'écart de la solidarité nationale alors même qu'elles contribuent à l'essor démographique de la France. Les quotients actuellement appliqués rendent l'accès aux TISF très onéreux. Par conséquent, beaucoup de familles y renoncent. L'octroi d'un demi-point supplémentaire lors de la naissance de multiples dans le calcul du quotient familial de la CAF permettrait de compenser en partie la simultanéité des charges. Á l'heure actuelle, l'enveloppe budgétaire de la COG destinée au secteur de l'aide à domicile ne permet pas l'application de la réforme décidée en 2004. Par ailleurs, elle diminue l'aide à domicile pour les familles, mettant en péril la survie de nombreuses associations de ce secteur, déjà bien fragilisées par l'absence de prise en charge de l'accord de branche par l'État. En conséquence, il lui demande de revoir à la hausse cette enveloppe budgétaire.