CNAF
Question de :
M. Antoine Herth
Bas-Rhin (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Antoine Herth * attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les craintes formulées par les familles ayant des enfants multiples quant à la réforme de l'aide à domicile. Ces familles se sentent en effet pénalisées car dans les motifs d'intervention entre autres « les grossesses multiples, les familles ayant des multiples », ont disparu. De même, elles redoutent une augmentation de la participation des familles, qui les pénaliserait puisqu'elles doivent faire face à la simultanéité des charges. L'association Jumeaux et plus rappelle ainsi que, si les naissances multiples ne représentent que 1,5 % des naissances, près de la moitié ont lieu prématurément, par manque de repos de la maman. Par comparaison des coûts d'une journée de néonatologie et de ceux d'une aide à domicile, l'association souligne aussi l'avantage économique que représente la prise en charge à domicile. Or, comme les quotients actuels rendent l'accès aux travailleuses familiales très onéreux, beaucoup de familles y renoncent, alors même que le travail généré par la présence de deux ou trois enfants croît de façon géométrique. C'est pourquoi ces familles souhaiteraient qu'un demi-point supplémentaire lors de naissances multiples puisse leur être attribué dans le calcul du quotient familial de la CAF. Aussi, il souhaiterait connaître son sentiment à ce sujet et, de façon plus générale, les mesures qu'il entend prendre pour que le montant de l'enveloppe budgétaire de la convention d'objectif et de gestion soit à la hauteur des objectifs affichés par la politique familiale du Gouvernement.
Réponse publiée le 22 août 2006
Le nouveau dispositif d'aide à domicile des familles a été adopté par les administrateurs de la CNAF le 13 juin 2006. Il permet, conformément aux engagements pris en 2004, de simplifier et de clarifier les modalités d'intervention de la branche dans ce domaine important pour la vie quotidienne de nombreuses familles. Ainsi, les familles qui connaissent une naissance multiple continuent à bénéficier de ce dispositif. La durée de l'aide à domicile de la famille sera multipliée, comme c'est le cas actuellement, par le nombre d'enfants nés. Par ailleurs, la participation financière des familles à cette prestation de service repose sur un barème équitable pour l'ensemble des allocataires. Ainsi a-t-il été décidé de retenir le barème proposé en 2004, qui est très favorable aux familles. Le quotient familial appliqué par les caisses d'allocations familiales (CAF) accorde une demi-part à chaque enfant et une demi-part supplémentaire au troisième enfant. L'enveloppe de la dotation de prestation de service 2006 est en augmentation significative par rapport à celle de l'année précédente. Elle passe en effet de 38,4 millions d'euros à 51,4 millions d'euros, soit une progression de 75 %.
Auteur : M. Antoine Herth
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Dates :
Question publiée le 30 mai 2006
Réponse publiée le 22 août 2006