Question écrite n° 95639 :
Iran

12e Législature

Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères à propos de l'état des relations diplomatiques que la France entretient avec l'Iran. Dans un contexte international particulièrement tendu et depuis l'annonce effectuée par l'Iran d'étendre son programme d'enrichissement d'uranium, il souhaiterait connaître les positions de l'État français.

Réponse publiée le 4 juillet 2006

L'attitude adoptée actuellement par le régime de Téhéran est, pour la France et ses partenaires, source de préoccupation dans plusieurs domaines essentiels. Le régime de Téhéran n'a pas, à ce jour, répondu aux vives inquiétudes que suscite son programme de production de matières fissiles. Loin de se conformer à la déclaration adoptée par le Conseil de sécurité de l'ONU le 29 mars 2006, qui les appelle à prendre dans les trente jours les mesures nécessaires pour assurer le retour de la confiance, les autorités iraniennes ont, en fait, accéléré les activités d'enrichissement. Dans ces conditions, le Conseil de sécurité doit décider des mesures à prendre pour obtenir le retour à la suspension des activités nucléaires sensibles, demandée par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). La France y travaille en concertation avec les autres membres du Conseil et avec l'Allemagne dans le cadre du groupe « E3 + 3 » (Allemagne, Royaume-Uni, France, États-Unis, Russie, Chine). Dans le même temps, la France et ses partenaires sont prêts à reprendre les négociations avec les autorités iraniennes dès lors qu'elles suspendent leurs activités nucléaires sensibles et coopèrent avec l'AIEA. À cet effet, M. Javier Solana s'est récemment rendu à Téhéran afin de présenter aux autorités iraniennes des éléments de proposition ayant le soutien des cinq membres permanents du Conseil de sécurité et de l'Allemagne et devant permettre une reprise des négociations. D'autre part, les propos réitérés du Président iranien, niant le droit à l'existence de l'État d'Israël et la réalité de l'Holocauste, sont inacceptables. Ils ont été fermement condamnés par les autorités françaises et ont suscité une forte réprobation dans le monde. Nous sommes également soucieux de la dégradation de la situation des droits de l'homme en Iran, de l'application, aux mineurs notamment, de la peine de mort, du maintien en détention de prisonniers d'opinion et de conscience, du harcèlement des minorités baha'ie et soufie et des restrictions à la liberté d'information. La France et ses partenaires ont nettement marqué aux autorités de Téhéran qu'un renforcement des liens avec leur pays, dont nous soutenons le principe, passe par des réponses à ces diverses préoccupations. Le choix leur appartient : il s'agit désormais pour elles de savoir si elles veulent l'isolement ou, au contraire, si elles sont disposées à s'engager dans une relation de long terme avec la communauté internationale, et notamment avec l'Union européenne, dans le cadre d'un vaste programme de coopération de nature à contribuer au développement de l'Iran et à la prospérité de son peuple.

Données clés

Auteur : M. Étienne Mourrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 30 mai 2006
Réponse publiée le 4 juillet 2006

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